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permis | demande
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58.798 résultats
En cause : PERICK Alain, ayant élu domicile quai de l'Ourthe, 17 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA Intercommunale, ayant toutes deux élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège 2
Marchés publics
En cause : BOULANGER Thierry, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Jérôme DENAYER, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la commune de Theux, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, Partie intervenante : MARON Charlotte, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Julien LEJEUNE, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme N.R.B., ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA (intercommunale), ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Marchés publics
En cause : SCHOONBROODT Etienne, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : POSSET Alain, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : MABILLE Danny, ayant élu domicile chez Me Yves DRUART, avocat, rue Emile Vandervelde 34 7060 Soignies, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Axel CABY et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3, boîte 4 7700 Mouscron
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. LIEGEOIS Jean, 2. LIEGEOIS Guillaume, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Arnaud PICQUÉ et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : 1. l'Association sans but lucratif WARCHE, AMBLEVE, SALM et AFFLUENTS, en abrégé « WASA », 2. LEDUC Émilie, 3. GRIMONSTER Karl ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée GREEN TECH WIND, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. la ville de Stavelot, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : THERASSE Cédric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5270 d'Orne-Thyle, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière