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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.765/VIII-11.500

    En cause : LAMBERT Eric, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.331/VI-21.723

    En cause : la société anonyme INTERPARKING, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Rony VERMEERSCH et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (parking.brussels), ayant élu domicile chez Me Eric VAN HOOYDONK, avocat, Emiel Banningstraat 21 2000 Anvers. Partie requérante en intervention : la société anonyme INDIGO PARK BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.355/VIII-11.658

    En cause : GAUTHIER Eric, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.171/XI-23.815

    En cause : LOMBARD Gaspard, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Me Anne FEYT et Me Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.339/XI-21.122

    En cause : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : MATTIUZ Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 252.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.145/VIII-11.452

    En cause : LIXON Tony, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.308/XI-23.308

    En cause : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 252.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.747/VIII-11.498

    En cause : TILKIN Julien, ayant élu domicile chez Me Stéphanie MOOR, avocat, rue de la Montagne 1-3 4700 Eupen, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.775/VI-21.761

    En cause : la société à responsabilité limitée EVERGREEN LAND EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Koen VAN MALDEGEM et Maud GRUNCHARD, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.829/VI-21.863

    En cause : NISEN Guillaume, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5100 Namur, contre : 1. LA SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement. ayant tous deux élu domicile chez Me Claire DOYEN-BIVER, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, Partie intervenante : la société responsabilité limitée TRANSPORTS GRANDHENRY, ayant élu domicile chez Me Samuel VIESLET, avocat, boulevard de l'Est 9 4000 Liège

    Marchés publics