Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.088/XIII-7.033

    En cause : 1. DOUDELET Dominique, 2. MEYER Claire, 3. GERMAUX Olivier, 4. BAARSLAG Daniel, 5. VANHOUGARDINE Luc, 6. DECHAMPS Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.442/VIII-11.771

    En cause : AMONA NGANFOULA Ronald, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.883/VIII-11.432

    En cause : DAGNELIE Thierry, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant tous deux élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.747/XV-4.175

    En cause : la société anonyme MAS, ayant élu domicile chez Mes Ilan WALRAVENS et Philippe SIMONART, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253-40 1180 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 252.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.283/VI-22.218

    En cause : SIGMA S.p.A, ayant élu domicile au siège social de la SRL SIGMA BELGIO rue Anatole France 115-121 1030 Schaerbeek, contre : la SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.456/VIII-11.092

    En cause : PEERS Filip, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.087/XV-4.473

    En cause : la société à responsabilité limitée NESTED, ayant élu domicile chez Mes Ilan WALRAVENS et Philippe SIMONART, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 252.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.610/VI-21.535

    En cause : l'Agence régionale pour la propreté (en abrégé Bruxelles-Propreté), ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d'or 77 1070 Bruxelles, contre : la Société régionale PORT DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Ikram EABDELLATIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme COMET BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Marc DENEVE et Philippe HERMAN, avocats, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 252.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.768/VI-22.168

    En cause : la société anonyme FRONTFORCE, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Germain HAUMONT, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Zone de secours Vesdre, Hoëgne & Plateau

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.981/VI-21.987

    En cause : l'Association sans but lucratif Association Belge des Syndicats Médicaux, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger 49 1180 Bruxelles, contre : 1. l'État belge représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique

    Règlements (affaires sociales et santé publique)