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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 254.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.081/XIII-9.328

    En cause : DUMONT Julien, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugman 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Émilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée MAISONS BAIJOT, ayant élu domicile chez Me Jean-François HENROTTE, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 254.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.572/XIII-9.676

    En cause : WEIHRAUCH Poul, ayant élu domicile chez Mes Valentine KEULLER et Quentin DE RADIGUES DE CHENNEVIERE, avocats, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la commune de Lasne, représentée par le collège communal, Parties intervenantes : 1. VAN HACHT Caroline, 2. MARCHAL Freddy, 3. MARCHAL Renée, 4. MARCHAL Robert, ayant tous élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Sébastien Du Pont, avocats, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 5. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 254.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.174/XI-22.557

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.387/VI-22.344

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.430/XV-4.940

    En cause : LARABI Dalila, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114, bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 254.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.148/XV-4.478

    En cause : AQUILINA Diego, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, contre : l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 254.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.541/XV-4.851

    En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes, 31 1410 Waterloo, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 254.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.665/XI-22.957

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien Hardy, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l'Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie et Didier Matray, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers