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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.688/XI-23.893

    En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, 2. l’État belge, représenté par le ministre des Finances, 3. l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, 4. l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, avenue De Fré 78/80 1180 Bruxelles, 5. l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, avenue De Fré 78/80 1180 Bruxelles, 6. l’Etat belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 254.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.260/XI-23.828

    En cause : NGIA ESSEMBION Yannick, ayant élu domicile chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 254.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.261/XI-23.829

    En cause : NKEM ESSEMBION Joël, ayant élu domicile chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 254.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.220/XI-23.823

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Saskia PELGRIMS, avocat, rue Souveraine 91 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 254.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.109/XIII-8.889

    En cause : la société anonyme ÉTUDES ET TECHNIQUES SPÉCIALES DE CONSTRUCTION, en abrégé E.T.C., ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre du Climat, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 254.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.807/XI-23.907

    En cause : VELLA Franca, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège, contre : le Conseil supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 254.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.752/VI-22.248

    En cause : l’association sans but lucratif ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ EN ENTRE SAMBRE ET MEUSE, en abrégé ESEM, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Emmanuel GOURDIN et Arnaud PICQUÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.749/XI-23.743

    En cause : SAMSON-LABBÉ Arthur, ayant élu domicile chez Me Soumia BSILAT, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.480/VI-22.348

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN et Julielle VAN VYVE, avocats, Place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.553/VI-22.356

    En cause : la société à responsabilité limitée Human Supports Médical, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Brugmann (CHU Brugmann), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Romy DE CANNIÈRE, avocats, chaussée de La Hulpe, 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics