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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 254.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.130/VIII-11.529

    En cause : BAUDEMPREZ Caroline, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : DOLCE Marine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.120/VI-22.001

    En cause : MONVILLE Danielle, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 254.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.365/VI-21.927

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE, 2. la société à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (CILE), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.128/VIII-11.360

    En cause : MALAISE Yves, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 254.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.122/VI-22.195

    En cause : la société anonyme ALBA CONCEPT, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Mathieu THOMAS, avocat, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée QUALIPSO, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.271/VIII-11.645

    En cause : l’association sans but lucratif ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE EN BELGIQUE, (en abrégé : E.C.I.B.), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.180/VI-22.203

    En cause : DUMONT Aimé, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Seraing, 2. la ville de Seraing.

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 254.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.395/XIII-9.656

    En cause : la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée GREGORY WATHELET IMMO, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, 2. MATHIEU Alain, 3. DE TORNACO Camille, 4. BOURGEOIS Delphine, 5. RASKIN Marie-Thérèse, 6. VOZ Fernande, 7. CELLIER Suzanne, 8. PLANCHON Christiane, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 254.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.963/XI-23.022

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 254.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.070/XI-22.161

    En cause : LERUTH Dayalan, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Catherine JIMENEZ, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Huissiers de justice