Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.025/VIII-12.024

    En cause : MOONEN Cédric, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : le service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (en abrégé : SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.525/XV-5.103

    En cause : SCALA Bruno, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, 72 6001 Marcinelle.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 254.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.632/XV-5.115

    En cause : SCALA Bruno, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, 72 6001 Marcinelle.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 254.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.298/VI-22.421

    En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française, en abrégé ETNIC, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.503/XI-23.867

    En cause : GWUEMTSE KOM Ornella, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : l’ULiège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.475/XI-24.151

    En cause : MOUSSAOUI Maëva, représentée par MOUSSAOUI Youssef et AMRANE Aicha, ayant élu domicile chez Me Gwenaëlle RICCI, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Defré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.024/XI-23.789

    En cause : DIALLO Ibrahima, ayant élu domicile chez Me Valérie HENRION, avocat, place de l’Université 16/4 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 254.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.930/XI-23.770

    En cause : LORENZIN Domenico, ayant élu domicile chez Mes Eric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 254.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.358/VI-22.427

    En cause : 1. la société anonyme FABRICOM, en abrégé « Equans », 2. la société anonyme SENSYS GATSO NETHERLANDS, 3. la société anonyme MACQ, Les deux premières requérantes forment ensemble la société momentanée « FlashRadar2Wal », Les première et troisième requérantes forment ensemble la société momentanée « ASRadar2Wal », ayant toutes trois élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme JACOPS, ayant élu domicile chez Me Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.771/VI-20.995

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS G.D.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics