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En cause : CINO Paolina, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : BELLET David, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain, 431-F 1380 Lasne, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile rue de Stalle, 77 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée FIT INVEST, 2. la société privée à responsabilité limitée MILLESIME CAPITAL, ayant tous deux élu domicile chez Mes Thomas HAZARD et Cindy MOPALANGA, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BOLJESIC Frédéric, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : MINON Olivier, ayant élu domicile rue d’Anderlues, 147 6530 Thuin, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Divers (économie)
En cause : la ville d’Andenne, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Association Intercommunale Enodia SC, ayant élu domicile rue Louvrex, 95 4000 Liège.
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : la société anonyme SABENA AEROSPACE ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Maëlle RIXHON et Bob MARTENS, avocats, rue aux Laines, 70 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, Partie intervenante : la République du Tchad, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, 283/19 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : SCHEVENEELS Vincent, ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d’Or, 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : NOKO TOKAM Emmanuelle Alexandra, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d’Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Me Anne FEYT et Me Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : KEMONA NDJADIYO Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Marie MBONG KOUOH, avocat, square Eugène Plasky 92/6 1030 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le Consul Général du Royaume de Belgique à Kinshasa, 2. l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères. ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Divers (étrangers)
En cause : NOËL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
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