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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.078/VIII-11.845

    En cause : TOUBEAU Olivier, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. l’État belge représenté par la ministre de l’Intérieur, 2. l’État belge représenté par le ministre de la Justice, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.385/XI-23.849

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : NIKOLIC Marco, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.231/XV-4.910

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman, 13 4880 Aubel, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 255.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.445/XI-21.287

    En cause : 1. DUPONT Olivier, 2. DEBRAY Guibert, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean Francis DELPEREE, avocat, avenue Hermann Debroux 54 1160 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1060 Bruxelles.

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 255.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.576/XV-5.208

    En cause : 1. GÉRARD Sophie Janine, 2. GOMEZ ALIJARTE Carlos, ayant tous deux élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DHR PROJECTS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.669/XI-23.573

    En cause : 1. MAKONGA ILAKA Blandine, 2. MUNSEKE NZUZI Rose Grâce, ayant élu domicile chez Mes Katia MELIS et Noémie SEGERS, avocats, rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.000/XV-4.462

    En cause : 1. DURIEUX Vanessa, 2. del MARMOL Chantal, ayant toutes deux élu domicile avenue de l’Opale 121 bte 12 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 255.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.824/XV-5.001

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage