Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : SCHEVENEELS Vincent, ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d’Or, 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. la société anonyme IMMO GA, en faillite, 2. la société anonyme BELGIUM MASTER BUILDERS, en faillite, rue de Bruxelles 10/20 4340 Awans, ayant pour curateur Me Alain Renette, avocat, rue Paul Devaux 2 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, 2. la commune d’Awans, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.
Plans d'aménagement
En cause : PARMENTIER Fabienne, ayant élu domicile chez Me Thierry DEMESSE, avocat, place Emile de Lalieux 30 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PARDON Pierre, ayant élu domicile rue Paloke, 50 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco, 7 1060 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée ÉTABLISSEMENTS INTERCO, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : le Centre public d’action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.
Marchés publics
En cause : 1. la société à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, 2. la société à responsabilité limitée BSOLUTIONS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE SOINS SPÉCIALISÉS DE LIÈGE, en abrégé ISoSL.
Marchés publics
En cause : 1. VANDEREYKEN Yves, 2. SPREUTELS Gisèle, ayant tous deux élu domicile chez Me Werner VANPARIJS, avocat, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marion TILKENS, avocat, rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles.
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société anonyme BIDFOOD, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme GALEPHAR M-F, ayant élu domicile chez Me Olivier SCHEUER, avocat, place Poelaert 6 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.
Conventions collectives du travail
En cause : la société privée à responsabilité limitée RECYVESDRE, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes