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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 256.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 227.105/V-1.985

    En cause : SIMONART Axel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien Depré et Maxime Chomé, avocats, Place Flagey 7 1050 Ixelles. Partie intervenante : VAN GYSEGHEM Tom, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 227.105/V-1.985

    In zake: SIMONART Axel, bijgestaan en vertegenwoordigd door de Algemene Centrale der Openbare Diensten te 1000 Brussel Fontainasplein 9-11 waar woonplaats wordt gekozen. tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sébastien Depré en Maxime Chomé kantoor houdend te 1050 Elsene Flageyplein 7 bij wie woonplaats wordt gekozen. Tussenkomende partij: VAN GYSEGHEM Tom, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Lahousse kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.302/XIII-9.789

    En cause : 1. ROMAIN Michaël, 2. WANSART Freddy, ayant tous deux élu domicile chez Me Gautier Melchior, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Dinant, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Julien Bouillard, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Partie requérante en intervention : TAMINIAUX Romain, ayant élu domicile route d’Onhaye 26 5524 Gérin.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.508/VI-22.524

    En cause : KARIMI Tamimount, ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé « AFSCA », ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 256.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.499/XIII-9.809

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 256.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.511/XIII-9.813

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 256.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.160/VI-22.490

    En cause : la société anonyme DEGOTTE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée SYMOBO, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, Gouverneur Roppelsingel 131 3500 Hasselt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.140/XIII-8.656

    En cause : DE BRIEY Christian, ayant élu domicile chez Mes Edgar VAN DER STRAETEN et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 256.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.098/VI-22.021

    En cause : 1. PUGLISI Thomas, 2. HABRAN Caroline, ayant élu domicile rue de la Hestre 102 7100 Haine-Saint-Pierre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 256.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.373/VI-21.414

    En cause : 1. la société anonyme PHARMACIE DE LOUVRANGES, 2. la société à responsabilité limitée PHARMACIE ANTHOINE, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, Chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens