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En cause : DESIROTTE Margaux, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ALSHAWA Adnan, ayant élu domicile chez Me Hélène Crokart, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe Schaffner, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : 1. d’ASPREMONT LYNDEN Geoffroy, 2. HAEGELSTEEN Philippe, 3. CORNET d’ELZIUS du CHENOY Étienne, 4. d’ASPREMONT LYNDEN Philippe, 5. CORNET d’ELZIUS de LIMBURG STIRUM Gabrielle, 6. d’ASPREMONT LYNDEN Jean-Charles, 7. de LIMBURG STIRUM Emmanuel, 8. CORNET d’ELZIUS du CHENOY Christophe, 9. de LIMBURG STIRUM Arnaud, 10. de LIMBURG STIRUM Wolfgang, 11. t’SERSTEVENS Didier, 12. de PRET Jacques, ayant tous élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Sart-lez-Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Chasse- Règlements
En cause : 1. l’association sans but lucratif UNIE VAN BELGISCHE KAPPERS - UNION DES COIFFEURS BELGES, en abrégé UBK-UCB, 2. l’association sans but lucratif BEROEPSVERENIGING VOOR BIO-ESTHETIEK EN KOSMETOLOGIE, en abrégé B.V. BESKO, 3. l’association sans but lucratif UNION NATIONALE DE L’ESTHÉTIQUE ET DU BIEN-ÊTRE, en abrégé UNEB, 4. l’association sans but lucratif BELGISCHE BEROEPSVERENIGING VOOR DE FITNESS EN WELNESSINDUSTRIE, en abrégé BBF & W, ayant toutes élu domicile chez Mes Benoit SIMPELAERE et Nancy MAES, avocats, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre du Travail, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.
Autres professions
En cause : LENAERTS Louise-Anne, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la commune de Braine-l’Alleud, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, Partie intervenante : DUJACQUIERE Michel, ayant élu domicile chez Me Déborah STACHE, avocat, rue Baudoux 80 6043 Ransart.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HANNOTIER Tatiana, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Bœuf 2 7800 Ath, contre : 1. la commune de Flobecq, représentée par son collège communal, 2. le Bourgmestre de la commune de Flobecq, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : XXXX, ayant élu domicile rue de l’Égalité, 75 4760 Blégny, contre : l’association sans but lucratif Haute École Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, 2 4000 Liège.
Examens (enseignement)
En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Selma BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : QISSI Hamza, ayant élu domicile chez Me Bruno DESSART, avocat, avenue Émile De Mot, 19 1000 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Jean Claude VANHALST, avocat, rue Osseghem, 275/4 1080 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers