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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 256.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.601/XIII-9.424

    En cause : GERKENS François-Robert, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Zoé VROLIX, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal, 2. la société coopérative à responsabilité limitée OURTHE AMBLÈVE LOGEMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.191/VIII-11.456

    En cause : LEBOUTTE Didier, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : 1. Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), représenté par son conseil, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.528/VI-22.526

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS JACOBS, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.311/XIII-9.790

    En cause : 1. la société anonyme DANAOS, 2. TROISFONTAINES Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Benjamin WALPOT, avocats, rue Louvrex 55 - 57 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée LIFT AU LOFT, ayant élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, clos des Essarts 2 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.011/VIII-11.834

    En cause : SPRUMONT Christine, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la radio-télévision belge de la Communauté française (en abrégé : RTBF), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2023
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 232.857/V-2.006

    In zake: GRENACS André, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Vincent DE WOLF, kantoor houdend te 1060 Brussel Gulden-Vlieslaan 68/9, bij wie woonplaats wordt gekozen, tegen: de Kamer van volksvertegenwoordigers van België, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN en Julia SIMBA, kantoor houdend te 1000 Brussel, Loksumstraat 25, bij wie woonplaats wordt gekozen. Tussenkomende partij: HUYBENS Karin, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Thomas EYSKENS en Maartje JONGBLOET, kantoor houdend te 1000 Brussel, Bischoffsheimlaan 33, bij wie woonplaats wordt gekozen.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2023
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 232.857/V-2.006

    En cause : GRENACS André, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : HUYBENS Karin, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Maartje JONGBLOET, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.509/XI-24.159

    En cause : MIAKHEL Hamdullah, ayant élu domicile avenue Henri Jaspar 128, 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 256.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.520/XI-24.162

    En cause : WOLTER Nelson, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.086/XI-23.960

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Cédric Robinet, avocat, kapellstraße 26 4720 Kelmis contre : l’État belge, représenté par son secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers