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    • Arrêt

    Arrêt 256.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.609/VI-22.529

    En cause : 1. la société de droit néerlandais LIGHTWELL B.V., 2. la société anonyme AXIOMA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Mathieu THOMAS et Léa TREFON, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme RESA Innovation et Technologie, 2. la société anonyme RESA Intercommunale, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Pauline ABBA, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme SIGNIFY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme SCHREDER BE, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS, Maëlle RIXHON et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.973/XIII-9.596

    En cause : 1. CHARLIER Anna-Sophia, 2. ALI-HAMED Nawshad, ayant tous deux élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, représentée par son collège communal.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.018/VI-21.889

    En cause : la société anonyme BILLY, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la société à responsabilité limitée IN BW INTERCOMMUNALE, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.919/XI-24.226

    En cause : WADJOM KENMEGNE Charielle Lafortune, ayant élu domicile chez Me Marie MBONG KOUOH, avocat, square Eugène Plasky 92/6 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, 2. le Commissaire du Gouvernement près de l’Université de Liège, ayant élu domicile rue des Guillemins 17B/011 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.683/XI-24.188

    En cause : VANHEES Loïc, représenté par ses par parents VANHEES Patrick et UNEN Apio, ayant élu domicile chez Mes Julien BOUILLARD et Gil RENARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 256.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.731/VIII-11.915

    En cause : DEPRE Yvan, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.700/VI-22.534

    En cause : la société à responsabilité limitée COMPANYWRITERS.BE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et A nne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza – rue Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.468/VI-22.346

    En cause : la société anonyme RENEWI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.817/VI-22.386

    En cause : 1. la société anonyme LOUIS DE WAELE CONSTRUCTION, 2. la société anonyme BPC GROUP, 3. la société anonyme IN ADVANCE, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB). Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme FRANKI CONSTRUCT, 2. la société anonyme COSIMCO, ayant élu domicile chez Me Nicholas DAMMAN, avocat, Amerikalei 182 2000 Anvers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.011/XI-24.070

    En cause : GOMEZ COLLIGA Raquel, ayant élu domicile avenue de Calabre 25B/J0 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences