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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.615/VIII-11.900

    En cause : la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : Tholl Ludovic, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.311/VI-22.504

    En cause : la société anonyme MONUMENT HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée GALÈRE, 2. la société anonyme ENTREPRISE GÉNÉRALE GUSTAVE ET YVES LIÉGEOIS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Evrad de Lophem, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.247/VI-22.499

    En cause : la société anonyme ADM VILLAGE N° 1, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats rue du Palais 64 4800 Verviers Requérante en intervention : la société anonyme VANDEN BROELE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.571/XIII-8.950

    En cause : la commune de Morlanwelz, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, rue de l’Aurore 44 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. WAYEMBERCG Bernard, 2. WAYEMBERCG Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 256.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.725/VIII-12.094

    En cause : BARBIEUX Guillaume, ayant élu domicile chez Me Gérard HERMANS, avocat, rue Jean Jaurès 39 7190 Écaussinnes, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE),

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.788/XIII-9.702

    En cause : la ville de Chiny, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.655/VIII-11.800

    En cause : RAQUET Thomas, ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Audrey LAMI, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.657/VIII-11.801

    En cause : GATSHUO-EMBA Glody, ayant élu domicile chez Mes Audrey LAMY et Alexandre WILMOTTE, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.861/VIII-11.818

    En cause : COENART Frédéric, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.247/VI-22.499

    En cause : la société anonyme ADM VILLAGE N° 1, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre Henry et Thierry Wimmer, avocats rue du Palais 64 4800 Verviers Requérante en intervention : la société anonyme VANDEN BROELE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics