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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 257.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.329/XIII-9.137

    En cause : 1. TOMBEUR Joelle, 2. CARAMELLI Vincenza, 3. BELLOT Jonathan, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ALIBABA SMART HUB BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT, Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.703/XI-24.497

    En cause : MARTINI Alessandro, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Albert Jacquard, (en abrégé : HEAJ), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. Wallonie Bruxelles Enseignement, (en abrégé : WBE), ayant tous élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoit GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.601/VI-22.616

    En cause : la société à responsabilité limitée PRIVACY PRAXIS, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Watermael-Boitsfort, contre : l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Études Techniques et Économiques, en abrégé « IGRETEC », ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Baptiste CONVERSANO, avocats, Place Flagey 18/5e étage 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.635/VIII-12.302

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.576/VI-22.614

    En cause : la société anonyme SERIS SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Günther L’HEUREUX, Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.033/XV-5.427

    En cause : la société à responsabilité limitée LA HOUBLOUVIÈRE, ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocate, avenue Général Michel, 3 6000 Charleroi, contre : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 257.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.680/XV-5.536

    En cause : SAVE Romain, ayant élu domicile rue Albert Grégoire 41 5670 Nismes, contre : la ville de Couvin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 257.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.043/XV-5.429

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée KT FOOD, 2. la société à responsabilité limitée LA HOUBLOUVIÈRE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocate, avenue Général Michel, 3 6000 Charleroi, contre : la Ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 257.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.736/XV-4.647

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée MAINEGO, 2. MAINE Marc, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre VAN HOOLAND, avocat, avenue Louise, 109 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 257.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.979/XV-5.268

    En cause : MULLER Robert, ayant élu domicile avenue Beau-Séjour, 48 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes