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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.071/XIII-9.891

    En cause : la société anonyme Axis Parc Fund, ayant élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies 56 6 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée Green Belgian Environnemental Solutions, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.585/XIII-9.544

    En cause : 1. MONTAVON Christophe, 2. ANTONISSEN Sonia, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la ville de Genappe, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.070/XIII-8.886

    En cause : DIPPOLITO Eugénio, ayant élu domicile chez Me Antoire GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représente par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.143/VI-22.412

    En cause : la société à responsabilité limitée SERGE ENGLEBERT, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la ville de Bastogne, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.695/XIII-9.173

    En cause : 1. STOUFFS Alain, 2. VIGNEUL Martine, ayant tous deux élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d’Hyon 49/R3 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représente par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.878/VI-22.251

    En cause : la société anonyme Société Générale de plantation (SOGEPLANT), ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINE et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.898/VI-21.876

    En cause : la société anonyme ETS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.065/XV-5.034

    En cause : la commune de Wanze, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 257.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.984/XI-24.541

    En cause : LEBUGHE Oumar, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)