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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.082/VIII-11.628

    En cause : SORTINO Gaël, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue des Écoliers 75 4100 Seraing, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs, Liège zone II (en abrégé : IILE-SRI), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.757/VIII-11.688

    En cause : VANDERSMISSEN Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 /12 1200 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 « Bruxelles-Capitale – Ixelles », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.205/VIII-12.261

    En cause : ROMANI Myriam, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune d’Ans, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Julien BONAVENTURE et Dominique DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.969/VIII-11.830

    En cause : CHENTOUF Fatiha, ayant élu domicile avenue Charles Quint 319 bte 2 1083 Ganshoren, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.993/XI-24.542

    En cause : XXXX, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Mes Siham NAJMI et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.610/XIII-9.947

    En cause : l’Établissement public d’enseignement et de recherche Patrimoine de l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER ET Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 257.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.680/VI-21.850

    En cause : la société à responsabilité limitée WISSNER-BOSSERHOFF BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.058/VI-22.408

    En cause : la société anonyme NSI IT SOFTWARE & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, avocat, avenue Louise 140/4 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.257/XIII-9.025

    En cause : JOTTARD Marie Christine, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBERT, avocat, rue des Colonies 56/1 1000 Bruxelles, contre : la ville de Beauraing, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée RABEUX & FILS, ayant élu domicile chez Mes Sylviane LEPRINCE et Céline REZETTE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.392/XIII-9.244

    En cause : 1. DECOEUR Michelle, 2. PIRLET Georges, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. HOGE Roland, 2. HOGE Sonia, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Pierre JACQUES, avocat, rue Jondry 2a 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes