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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.915/VI-22.552

    En cause : 1. la SA CIT BLATON, 2. la SA GHELAMCO INVEST, 3. la SA A2RC ARCHITECTS, 4. la SRL USAGES, 5. la SA VK STUDIO ARCHITECTS, PLANNERS & DESIGNERS, ayant tous élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commune d’Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Katrijn VERMEULEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Règlements (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 257.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.794/XIII-9.181

    En cause : la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme CARRIÈRES UNIES DE PORPHYRE, ayant élu domicile chez Mes Laurence de MEEÛS et Nathanaël SNEESSENS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 257.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.618/VI-21.846

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée WARZONE, 2. la société en nom collectif ISH, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET, Maxime DULIEU, et Séverine SOFRINI, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.575/VI-22.358

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 257.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.849/VI-22.388

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 257.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.736/VI-22.377

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 257.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.737/VI-22.378

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 257.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.275/VI-22.502

    En cause : la société à responsabilité limitée C-CONSULT ADVICE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics