Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. WALLEYN, avocat,rue des Palais 1541210 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. DUELZ, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. FERMON, avocat,Chaussée de Haecht 2761030 Bruxelles, contre : 1.l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : l'Association pharmaceutique belge,Fédération nationale des Unionsprofessionnelles des Pharmaciensbelges, rue Archimède 111040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etBart VAN HYFTE, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : 1. GREGOIRE Henri, 2. ROWART André, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Orp-Jauche, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : PASQUALI Franca,agissant en son nom personnel eten tant qu'administrateur légalde son fils YAGOUBI Charles, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etAnne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : VANOPPEN Yvette, avenue Montefiore 244130 Esneux, contre : Office Communautaire et régional dede la Formation professionnelle et del'Emploi (FOREM), ayant élu domicile chezMes Georges LIENART etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège.
In zake : 1. de MASSOL de REBETZ Annick,2. BOCCHINO Stella,3. LEFIN André, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Patrick HENRY, advocaat,place des Nations Unies 74020 Luik, tegen : 1. de Gemeente Anthisnes,2. het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat, Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de Naamloze Vennootschap LEGROS, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Yves RANSCELOT, Mr. Etienne GREGOIRE en Mr. Claude WILMET, advocaten,avenue Blonden 214000 Luik.
En cause : DAVE Camille, rue des Fonds 1185340 Gesves, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Pensions.