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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.209/VI-22.648

    En cause : la société à responsabilité limitée JARDIN D’Ô, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA. ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme BOIS & TRAVAUX, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.535/XI-24.468

    En cause : BIERNA Clara, ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue du Monastère 10 1000 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif Haute École Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.887/XV-5.320

    En cause : 1. l’association sans but lucratif « SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES », en abrégé SNPC, 2. DECLERCQ Daniel, 3. DEMIL Pascale, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 257.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.551/XIII-9.153

    En cause : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe HERMAN et Lise de CONINCK, avocats, rue T’Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : VARTURK Soner, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.940/XV-4.780

    En cause : l’association sans but lucratif MAISON DES JEUNES « L’AVENIR », ayant élu domicile chez Me Nicolas DENIS, avocat, rue de Livourne, 64 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 257.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.818/XIII-9.705

    En cause : 1. DANIELS Dominique, 2. DANIELS Nathan, ayant tous deux élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE de STRIHOU, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’association sans but lucratif BELLERIVE, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL, Genthsy GEORGE et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.050/XIII-10.016

    En cause : 1. DEBAILLEUX Laurent, 2. MASUREL Bernard, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoit HAVET, Genthsy GEORGE et Alexandra BERNARD, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, Partie intervenante : BASAN Hüseyin, ayant élu domicile chez Mes Gautier BEAUJEAN et Gil RENARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.433/XIII-10.067

    En cause : 1. DUBOIS Jean, 2. LHOEST Nathalie, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune d’Aubel, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie requérante en intervention : KEVERS Eugène, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.289/XIII-10.049

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée LE RELAIS CENTRE EQUESTRE, 2. l’association sans but lucratif SYNDICAT D’INITIATIVE DE LIGNY, ayant tous deux élu domicile chez Me Marine HENNEBICQ, avocat, clos Aglane 6 1400 Nivelles, contre : la commune de Sombreffe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée KOKO INVEST, ayant élu domicile chez Mes Alexia FIEVET et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louvain, 431-F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.821/XIII-9.980

    En cause : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : CHARTIER Vincent, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER, Gaëtan BIHAIN et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes