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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.092/XV-5.287

    En cause : 1. CAUS Stefaan, 2. MARCQ Serge, 3. TEKAL Salua, 4. DENIS Mireille, 5. CARPENT Claude, 6. CLEPKENS Hélène, 7. DAEMS Xavier, 8. ELSOCHT Peter, 9. DE BAKKER Eddy, 10. VERPEUT Veerle, 11. BAKKIOUI Wafa, ayant tous élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN, Laura GRAUER et Doriane SERVAIS, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.334/VIII-11.763

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, 2. la Commission permanente de contrôle linguistique, (en abrégé : C.P.C.L.), ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, boulevard du Jubilé 98 1080 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.765/VIII-12.096

    En cause : ROBRIQUET Philip, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.421/XIII-10.064

    En cause : VAN HOORDE Bernadette, ayant élu domicile chez Mes Sophie OZCAN et Annabelle VANHUFFEL, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie requérante en intervention : FERNANDEZ DE LA ROSA Olivier, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140/4 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 233.910/AGAV-5.676

    En cause : la société privée à responsabilité limitée D.I.G., ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benjamin PARDONGE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 257.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.388/VIII-11.884

    En cause : ROBRIQUET Philip, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.201/XV-5.450

    En cause : HORNICKOVA Vladimira, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 257.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.084/XIII-10.020

    En cause : 1. ANRYS Pauline, 2. LENOIR André, 3. la société anonyme NEVERLEST, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme AÉRODROME DE NAMUR, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.400/XV-5.344

    En cause : la société anonyme ALL BUSINESS SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Sacha GRUBER et Jérôme DENAYER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements