Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.652/XIII-10.200

    En cause : 1. la ville de Genappe, représentée par son collège communal, 2. MARCHAND Martine, 3. BIELEN Frédéric, 4. CABANAC Dominique, ayant tous élu domicile chez Mes Benoit HAVET, Romain VINCENT et Armelle SIANGANG TIENTCHEU, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LES ÉTANGS DE GLABAIS. ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.454/XV-5.355

    En cause : la société à responsabilité limitée FUNAMBULE, ayant élu domicile chez Mes Philippe Simonart, Ilan Walravens et Olivia de Wrangel, avocats, rue Jacques Jordaens 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ONRG, ayant élu domicile chez Me Françoise MOREAU, avocat, avenue du Brésil 19 boîte 1 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.669/XIII-10.203

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée MINA, 2. COMBLIN Michel, 3. PINOY Vanessa, 4. LIESENBORGHS Brune, ayant tous élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1, 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LES ÉTANGS DE GLABAIS. ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.565/VIII-11.893

    En cause : CLAESSENS Éric, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.798/VIII-12.005

    En cause : 1. l’association sans but lucratif SYNDICAT POUR LA MOBILITÉ ET TRANSPORT INTERMODAL DES SERVICES PUBLICS-PROTECT (en abrégé : METISP-PROTECT), 2. BENYAICH Mohammed, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.599/XIII-9.835

    En cause : la commune de La Hulpe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme CONSTRUCTEUR DES BERGES, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la commune d’Overijse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Arne VANDAELE, avocat, kwatemstraat 7 1540 Herne.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 258.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.967/XIII-9.726

    En cause : WOLFS Michel, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.296/XIII-9.644

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M&L ENGINEERING, 2. MAZOWIECKI Jerzy, ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier vert 70 1400 Nivelles, contre : 1. la ville d’Ath, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : GOFFIN Simon, ayant élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.978/XIII-9.731

    En cause : 1. la FONDATION PRIVÉE PETIT ELZÉARD, 2. BROERS Huub, 3. CAELEN Jean-Paul, ayant tous élu domicile chez Mes Thomas CHRISTIAENS et Koen GEELEN, avocats, gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. HUTZEMAKER Jesper, 2. MARTINUSSEN Linda, 3. PRINCEN Paul, 4. la société privée à responsabilité limitée KINKENBERGHOF, 5. BEEK Daphné, 6. HUBBEN Hubert 7. VAN DER HELM Margriet, ayant tous élu domicile chez Mes Thomas CHRISTIAENS et Koen GEELEN, avocats, gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.021/XIII-9.734

    En cause : la commune de Dalhem, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan BIHAIN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes