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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.683/VI-22.701

    En cause : 1. la société de droit estonien BOLT OPERATIONS OÜ, 2. la société à responsabilité limitée BOLT SUPPORT SERVICES BE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.959/VI-22.081

    En cause : la société anonyme SPORTINFRABOUW, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles contre : la commune d'Aywaille, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.109/XIII-9.333

    En cause : 1. NAVEAU Joëlle, 2. THIMISTER Bernadette, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la commune de Lierneux, représentée par son collège communal, Partie intervenante: la société à responsabilité limitée BRAFATS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.724/VI-22.058

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée NEWPHARMA, 2. LEGIPONT Aline, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.575/VI-22.687

    En cause : la société anonyme ROBERTY, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la commune de Theux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.806/VI-22.064

    En cause : VRIGNON Cécile, ayant élu domicile rue du Tulipier 21 1190 Forest, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.605/VI-21.647

    En cause : 1. HOTTERBEEX Aline, 2. DEMESMAECKER Marc, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, A. 229.627/VI-21.652 En cause : l’association sans but lucratif UNESSA, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 258.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.811/VI-21.459

    En cause : l’association sans but lucratif UNESSA, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, A. 227.812/VI-21.460 En cause : 1. HOTTERBEEX Aline, 2. DEMESMAECKER Marc, ayant tous deux élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 258.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.191/XIII-8.902

    En cause : 1. DUGARDIN Bruno, 2. MISONNE Robert, 3. d’HULMILLY de CHEVILLY Eric, 4. NOLET de BRAUWERE Sigrid, 5. VOLDAVER Arielle, 6. MESTDAGH André, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, 2. la commune de Braine-l’Alleud, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Audrey ZIANS, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.717/XI-24.653

    En cause : BEN MOUSSA Imane, ayant élu domicile rue Alfred Orban 16 1190 Bruxelles, contre : 1. la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)