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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.177/XI-23.052

    En cause : COX Laurence, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : 1. l’Institut d’enseignement de promotion sociale de la Communauté française, pôle académique Liège-Luxembourg, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 258.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.091/XI-22.863

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229, 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme CASINOS AUSTRIA INTERNATIONAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 258.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.615/XI-23.203

    En cause : NAYAK Suresh, ayant élu domicile chez Me Noémie SEGERS, avocat, rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles. contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 258.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.959/XI-23.252

    En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, 3. XXXX, ayant élu domicile chez leur conseil Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue Berckmans, 83 1000 Bruxelles contre : L’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY et Me Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.468/VIII-11.668

    En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo, ayant élu domicile avenue Emile Herman 91 7170 Fayt-lez-Manage, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philppe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.930/VIII-11.619

    En cause : HENON Laurence, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, des Affaires Européennes et du Commerce Extérieur et des Institutions Culturelles Fédérale, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.601/XIII-8.712

    En cause : la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg, 50 4700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.392/VIII-6.764

    En cause : 1. le Bureau de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, 2. ÜSTÜN Mehemt, 3. SMAÏLI Noureddine, 4. BILGE Yusuf, 5. GJANAJ Ramadan, 6. BEYAZGÜL Coskun, ayant tous élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Aube WIRTGEN et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MESBAH Hassan, 2. HOUDDANE Hassan, 3. CHAHBI Tahar, 4. UGURLU Semsettin, 5. KILICLAR Gencehan, 6. BAYRAKTAR Fatih, 7. ABIBU Rachidi, ayant tous élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 258.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.966/VIII-12.333

    En cause : GOMRÉE Yves, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jonathan DE WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Discipline (fonction publique)