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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.168/VI-21.609

    En cause : DUSSART Bernard, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne. Requérante en intervention : la société anonyme AXA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Noël SIMAR, Bruno DEVOS et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.848/XV-5.253

    En cause : LEONOVA Alla, décédée, ayant élu domicile square des Héros, 1 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT, Victorine NAGELS et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 258.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.723/XV-4.753

    En cause : SAIDI Iliass, ayant élu domicile chez Mes Julien BONAVENTURE et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 258.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.647/XV-5.380

    En cause : BEYLS Kenny, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée MAXIMUM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 258.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.776/XV-5.128

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LES P’TITES ABEILLES, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Canan CELIK, avocats, rue de la Source 68 1040 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 258.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.511/VI-22.608

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue de la Régence 58, bte 8 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.206/XV-3.738

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.399/XV-3.883

    En cause : la société de droit étranger KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.207/XV-3.739

    En cause : la société de droit étranger KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.869/XIII-9.585

    En cause : 1. la société anonyme FRUN PARK CHATELINEAU, 2. la société anonyme BEMAT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Alexia FIEVET et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes