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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 83.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-1999
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 71.118/VI-14.014

    In zake : de naamloze vennootschap COLLIGNON ENG., die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric ROBERT, advocaat,rue Chars à Boeufs 46690 Vielsalm, tegen : 1. de naamloze vennootschap IGRETEC, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. JEAN BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 241060 Brussel, 2. de "Université Libre de Bruxelles", die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Marc UYTTENDAELE en Mr. Eric MARON, advocaten,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 83.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.532/XIII-1.409

    En cause : NISOL Philippe, ayant élu domicile chezMe Monique BLONDIAU, avocat,chemin de la Procession 1647000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Finances, 2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 83.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.143/XIII-489

    En cause : CORTHALS Daniel, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : REQUIER Laurent, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 83.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.073/XIII-999

    En cause : 1. HANOTEAUX Elie, 2. DUBOIS Roger, 3. AMELOT Pierre, 4. REMY Georges, ayant tous élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocatà la Cour de cassation,et Me François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Alfred TASSEROUL, avocat,rue Pépin 215000 Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 83.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 63.553/XIII-1.108

    En cause : BORZEE Pierre, ayant élu domicile chezMe Piet THEUWISSEN, avocat,rue de la Belle-au-Bois Dormant,1080 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Schaerbeek, 2. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 83.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.522/XIII-1.121

    En cause : la Société privée à responsabilitélimitée P. HAQUET & Co, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, 2. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 83.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.324/XIII-1.166

    En cause : TOLLEBEECK Anne, square des Bacchantes 51190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN,et Alain VERRIEST, avocats,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 83.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.906/XIII-1.230

    En cause : la Société anonyme FALKENBERG ET FILS, ayant élu domicile chezMe Thierry AFSCHRIFT, avocat,rue du Monastère 10-121000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.