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In zake : de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "H.Q.C.I.", rue des Cyclamens 64500 Hoei, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Middenstand en Landbouw.
In zake : CUVELIER Annie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER enMr. Anne VILLERS, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : het Waalse Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering
En cause : TABAR Bernard, ayant élu domicile chezMe Damien DILLENBOURG, avocat,rue Porte Haute 296600 Bastogne, contre : le Bourgmestre de la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue de Diekirch 1406700 Arlon.
In zake : DEFRERE Paul, Côte d'Or 1634000 Luik, tegen : 1. de bestendige deputatie van de provincieraad van Luik 2. de stad Luik, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Dominique WAGNER enMr. Vincent NEUPREZ,advocaten,quai de Rome 24000 Luik. Tussenkomende partijen : 1. VAN SANTEN Christiane, rue Sart Tilman 34031 Angleur, 2. LEKANE Liliane, die woonplaats heeft gekozenbijMr. Eric LEMMENS, advocaat,rue du Parc 794020 Luik, 3. VARETTO Philippe, rue Georges REM 184000 Luik, 4. DELBROUCK Michel, die woonplaats heeft gekozenbijMr. Eric LEMMENS, advocaat,rue du Parc 794020 Luik.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée H.Q.C.I., rue des Cyclamens 64500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Classes Moyenneset de l'Agriculture.
En cause : DETHINE Olivier, ayant élu domicilerue Chaudin 2505300 Bonneville, contre : l'ASBL Haute Ecole Namuroise Catholique.
En cause : la Province de HAINAUT, ayant élu domicile chezMe M. VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire 23/66000 Charleroi, contre : 1. le Conseil de recours pour l'ensei- gnement secondaire ordinaire de pleinexercice de caractère non confessionnel, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile XXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : KRETOWICZ Teresa, ayant élu domicileavenue H. Matisse 12 bte 5 1140 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.