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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.685 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.827/VI-22.544

    En cause : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : 1. la Société wallonne des eaux (SWDE), 2. la société coopérative à responsabilité limité de droit public COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIÉGEOISE DES EAUX (CILE), ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58 bte 8, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.735/VI-22.624

    En cause : la société à responsabilité limitée CERBUL (société de droit italien), ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS, Jorien VAN BELLE et Leontien BEERNAERT, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SIOEN NEDERLAND (société de droit néerlandais), ayant élu domicile chez Mes Robin DEPOORTER et Gitte LAENEN, avocats, Antwerpsesteenweg 16-18 2800 Mechelen.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.366/XI-24.608

    En cause : H.H.G., ayant élu domicile chez Me Barnabé ILUNGA TSHIBANGU, avocat, avenue de la Toison d’Or 67/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 259.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.622/VI-22.617

    En cause : 1. la commune de Woluwé-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. le Centre public d’action sociale de Woluwé-Saint-Lambert, ayant tous deux élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : le Service fédéral des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Alexander VANDENBERGEN et Estelle RENARD, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles.

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 259.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.254/XV-5.769

    En cause : B.B., ayant élu domicile allée Verte 67 1000 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard Renson, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, 2. la ville de Waremme, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Danielle Delmotte, avocat avenue E. Leburton 97/1 4300 Waremme.

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 259.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.350/XI-24.731

    En cause : M.F., ayant élu domicile [en Belgique], contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 259.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.021/VI-5.967

    En cause : 1. M.P., 2. D.P., ayant tous deux élu domicile chez Me Henry VAN MALLEGHEM, avocat, route d’Hacquegnies 42 7911 Frasnes-lez-Buissenal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 259.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.124/XV-4.346

    En cause : J.R., ayant élu domicile chez Me Anthony BOCHON, avocat, avenue Louise 522 bte 1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 259.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.801/VI-22.711

    En cause : la société anonyme A-M SEVADEPANNAGES, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel, 43/11 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur - police fédérale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Roxane DELFORGE et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics