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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 92.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 97.367/XIII-1.936

    En cause : STENOO Marcel, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DUCAMP Stéphane, 2. DECLERCQ Nicole, ayant tous deux élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 92.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 60.495/XIII-1.485

    En cause : l'Association sans but lucratifMAISON DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif APELI,association des professeurs et surveillants-éducateurs du CENTRESCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT, rue de la Cambre 741200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 92.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.528/XIII-1.514

    In zake : JACQUART Pierre, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marie-Françoise NICAISE, advocaat,drève des Alliés 286530 Thuin, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering. Tussenkomende partijen : 1. de stad La Louvière, 2. CAFFO Filippo, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Denis BRUSSELMANS, advocaat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe.

    • Arrêt

    Arrêt 92.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 75.720/VI-14.186

    In zake : 1. de "Union professionnelle des vendeursde journaux, publications et librairie dela Province de Liège", 2. DEVILLE Xavier, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Louis GENET, advocaat,rue Saint-Gilles 3184000 Luik, tegen : de Stad Luik, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Etienne HODY, advocaat,place de Bronckart 94000 Luik.

    • Arrêt

    Arrêt 92.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 75.720/VI-14.186

    En cause : 1. L'Union professionnelle des vendeurs de journaux publications et librairiede la Province de Liège, 2. DEVILLE Xavier, ayant élu domicile chezMe Louis GENET, avocat,rue Saint-Gilles 3184000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Etienne HODY, avocat,place de Bronckart 94000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 92.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 97.548/XIII-1.940

    En cause : RAHAMATALI Tark, ayant élu domicile chezMe Eric BOIGELOT, avocat,rue de l'Aurore 181000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chezMe Philippe de BOURNONVILLE, avocat,Lodomez 74970 Stavelot, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifVAL DE LIENNE, ayant élu domicile chezMe Paul THOMAS, avocat,avenue de Spa 174800 Verviers.

    • Arrêt

    Arrêt 92.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 64.113/VI-12.491

    En cause : CLOES Wendy, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : LAVAUX Katia, avenue Clays 991030 Bruxelles.