Arrêts

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Arrêt 236.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.985/VIII-10.337

Organisation du service

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Arrêt 236.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 216.793/XI-20.797

En cause : BAYARD Patricia, ayant élu domicile chez Me M. GONCALVES SOARES, avocat, Brusselsesteenweg 292 3090 Overijse, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

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Arrêt 236.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 220.863/VI-20.913

En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée NORD (bureau d'architectes), 2. la société privée à responsabilité limitée BUREAU VERS PLUS DE BIEN-ETRE, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles, contre : l'Association sans but lucratif COLLEGE SAINTE-MARIE, ayant élu domicile chez Mes Gautier BEAUJEAN et Gilles VANDERMEEREN, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant, n° 56, 5000 Namur

Marchés publics

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Arrêt 236.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.706/VIII-9.786

En cause : OLBREGTS Aude, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

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Arrêt 236.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 215.075/XI-20.512

En cause : KAKLAMANOS Amalia, ayant élu domicile chez Me J.-P. LEROI, avocat, rue des Buissons 81 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Discipline scolaire

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Arrêt 236.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-12-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.339/VI-20.712

En cause : la société anonyme STOPLER BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Association de Pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse", ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Sarah BEN MESSAOUD et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

Marchés publics

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Arrêt 236.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-12-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.961/XV-3.265

En cause : BAKHAT HBIBIB Karima, ayant élu domicile chez Me M. NOCENT, avocat, rue de la Régence 4 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Jette, 2. la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles

Police, sauf personnel

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Arrêt 236.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-12-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 220.668/VI-20.899

En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS HENNEAUX FRERES, ayant élu domicile chez Me Daniel HENNEAUX, avocat, rue des Sorbiers, n° 12, 6800 Libramont, contre : l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

Marchés publics

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Arrêt 236.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-12-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 216.683/XIII-7.402

En cause : HEMPTINNE Vincent, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

Permis d'urbanisme et permis mixtes

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Arrêt 236.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-12-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.947/VI-20.760

En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles

Marchés publics