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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 93.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.724/XIII-409

    En cause : JANSSENS-KUNDYCKI Anne-Marie, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/21060 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.443/XIII-1.232

    En cause : GREVISSE Josiane, ayant élu domicile chez,Mes Xavier LEURQUIN, Alain VERRIEST, Luc VAN HOUT et Tangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de La Roche-en-Ardenne, ayant élu domicile chezMe François BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.941/XIII-1.452

    En cause : 1. MORE Anne, rue du Marais 807331 Baudour, 2. CARUSO Anne-Marie, rue du Marais 977331 Baudour, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,rue Désiré Sorée 195020 Flawinne. Partie intervenante : la Société anonyme GABRIEL TECHNOLOGIE, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 95.403/XI-10.543

    En cause : ALCAN Ibrahim, ayant élu domicile chezMes A. BARTHOLOMEEUSEN & B. VAN DER SMISSEN, avocats,avenue de Broqueville 1161200 Bruxelles, contre : la Communauté Française,représentée par son Gouvernement,

    • Arrêt

    Arrêt 93.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 96.748/XI-11.065

    En cause : NICOLAS Bassam, ayant élu domicile chezMe J.-M. VAN GYSEGHEM, avocat,avenue Louise 137 bte 11050 Bruxelles, contre : la Communauté Française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 93.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.519/XIII-1.589

    En cause : 1. MORE Anne, rue du Marais 807331 Baudour, 2. CARUSO Anne-Marie, rue du Marais 977331 Baudour, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,rue Désiré Sorée 195020 Flawinne. Partie intervenante : la Société anonyme GABRIEL TECHNOLOGIE, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.131/XIII-1.647

    En cause : POTTEL Pierre, Les Forges 464987 Stoumont-Chevron, contre : 1. la Commune de Stoumont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.281/XIII-1.663

    En cause : GRANVILLE Guy, rue Defooz 64540 Amay, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.702/XIII-1.708

    En cause : la Société anonyme A.R.C.S., ayant élu domicile chezMes Philippe ERKES et Josiane MEUNIER, avocats,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.248/XIII-1.760

    En cause : 1. ONSSELS Anne-Marie, 2. MELICE Pierre, ayant tous deux élu domicile chezMe Dominique ANDRIEN, avocat,rue Fusch 64000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.