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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 93.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 78.672/VI-14.582

    In zake : 1. de VZW "Nationale Federatie der Zagerijen", 2. de VZW "Fédération belge des exploitantsforestiers et des marchands de bois de mineet de papeterie", afgekort als "FEDEMAR", 3. de BVBA "LOYAUX BOIS", die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jacqueline OOSTERBOSCH, advocaat,boulevard E. de Laveleye 144020 Luik, tegen : de provincie Henegouwen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEFEVRE, advocaat,boulevard Devreux 246000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 93.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.737/VIII-1.197

    En cause : CALVI Jacques, chaussée de Charleroi 115/25000 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions, 2. l'Office national des Pensions, ayant élu domicile chezMe Michel LECLERCQ, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : SERVAIS Christian, ayant élu domicile chezMe Gérard BAUDHUIN, avocat,rue du Coquelet 24/D15030 Gembloux.

    • Arrêt

    Arrêt 93.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.305/VI-13.867

    En cause : Jean-Pierre SIMONS,ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT etMe Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocats,rue Beeckman, 254000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la commune de Fléron,2. la Commune de Fléron (4620).

    • Arrêt

    Arrêt 93.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.701/VIII-2.101

    En cause : JUBLOU Raymond, rue des Saules 541380 Ohain, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.