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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 94.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.130/XIII-2.075

    En cause : 1. VAN DE LEENE Vincent, 2. CLAVAREAU Catherine, ayant élu domicile chezMe Philippe LEBLANC, avocat,rue Saint-Nicolas 111310 La Hulpe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIERE D'OHAIN, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 94.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.171/XIII-1.894

    En cause : 1. DE HEINZELIN DE BRAUCOURT Pascal, 2. DE VIJLDER Michel, requérants en tierce opposition,ayant élus domicile chezMe T. VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390, boîte 12,1050 Bruxelles, contre : 1. SALESSE Jean-Jacques, 2. BONMASSAR Alessandro, requérants originaires,ayant élu domicile chezMe A. LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège. 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue De Fré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 94.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 75.987/VI-14.250

    In zake : HISETTE Muriel, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique WAGNER, advocaat,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de gemeente Saint-Léger, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 94.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.080/VIII-17.787

    En cause : LENARDON Edouard, ayant élu domicile chezMe Thierry FRANKIN, avocat,rue Franz Merjay 711050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 94.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.182/VIII-2.072

    En cause : la société anonyme DUFRASNE METAUX, ayant élu domicile chezMes François LIBERT etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement.