Arrêt 94.271 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2001
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 78.033/VI-14.513
En cause : la Société Anonyme "LesHebdos de l'Avenir", route de Gembloux 6735080 Rhisnes, contre : la Commune de Momignies.
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En cause : la Société Anonyme "LesHebdos de l'Avenir", route de Gembloux 6735080 Rhisnes, contre : la Commune de Momignies.
En cause : HUET Marcel, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE etJoël BAYER, avocats,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMes Marc PREUMONT et HuguesHIERNAUX, avocat,rue Julien Colson 49 bte 45000 Namur.
En cause : LARONDELLE Guy, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de JODOIGNE, ayant élu domicile chezMe Michel JANSSENS, avocat,rue de la Procession 251400 Nivelles.
In zake : LARONDELLE Guy, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de stad GELDENAKEN, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michel JANSSENS, advocaat,rue de la Procession 251400 Nijvel.
En cause : MOUCHARD Nicole, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : 1. la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chezMe Paul-Louis PIERSON, avocat,place Jean Jacobs 8/161000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : GAZIANO Raimondo, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : MARNETTE Georges, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Secrétariat permanent de recrutement (SPR).
In zake : ROOSENBOOM Martine, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Pierre WILLEMS, advocaat,Terkamerenstraat 331150 Brussel, tegen : de stad Brussel,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,de Jamblinne de Meuxplein 411030 Brussel.
En cause : VAN MASSENHOVE Doryan, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : la Société anonyme STANDARD DE LIEGE, rue de la Centrale 24000 Liège. A.81.272/XIII-914 En cause : la Société anonyme STANDARD DE LIEGE, rue de la Centrale 24000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Jacques CLESSE, avocat,quai de Rome 24000 Liège.