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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 96.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 104.794/VI-15.962

    En cause : 1. la S.A. TRACTEBEL, 2. la S.A. de droit français SUEZ, 3. la SCRL Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux, 4. la S.A. Fabricom air conditionning- Biotim, 5. la S.A. de droit français Ondéo Degremont, ayant formé entre elles l'association momentanée HYDRONOR,ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD, Katelijne RONSE,et Hakim BOULARBAH, avocats,avenue Louise 5231020 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes N. COHEN et A.STEVENART, avocats,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 96.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 80.936/VI-14.816

    En cause : 1. NEUBERG Didier,2. le Groupement des Unions professionnelles belges desMédecins-spécialistes, ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN etYves BRULARD, avocats,rue de la Station 527060 Soignies, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. 2. le Ministre des Affaires sociales.

    • Arrêt

    Arrêt 96.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 86.044/VI-15.217

    In zake : de B e lg i s c h e B e ro e p s v e reniging der G e n e e s h e r e n - s p e c i a l i s t e n i n d eUrgentiegeneeskunde, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de Minister van Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric MARON, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel. 2. de Minister van Sociale Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 96.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.846/VI-14.703

    En cause : Le Groupement des Unions professionnelles belges des médecins spécialistes, ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN et Yves BRULARD, avocats, rue de la Station 527060 Soignies, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe J.-L. JASPAR, avocat,avenue Louise 651050 Bruxelles. 2. le Ministre des Affaires sociales.

    • Arrêt

    Arrêt 96.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 86.044/VI-15.217

    En cause : l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en médecine d'urgence, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. 2. le Ministre des Affaires sociales.

    • Arrêt

    Arrêt 96.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 86.063/VI-15.221

    En cause : l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en médecine d'urgence, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. 2. le Ministre des Affaires sociales.

    • Arrêt

    Arrêt 96.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.488/XIII-2.110

    En cause : 1. la Société anonyme JEMA IMMO, ayant élu domicile chezMe Vincent TROXQUET, avocat,rue des Minières 154800 Verviers, 2. la Société anonyme AMERICAN'S BISTRO, ayant élu domicile chezMe Bernadette LONDOT, avocat,rue Ernest Malvoz 144400 Flémalle, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège, 2. la Ville de Liège.