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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 96.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 95.838/VI-15.681

    En cause : 1. FRANC Lambert,ayant élu domicile chezMes DISCRY et GREGOIRE, avocats,rue Louvrex, 594000 Liège, 2. SKA Pierre,ayant élu domicile chezMe COLLIN, avocat,avenue de la Toison d'Or, 276900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, 2. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.

    • Arrêt

    Arrêt 96.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 102.080/VI-15.883

    En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 96.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.874/XIII-2.096

    En cause : DESTREE Xavier, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de La Hulpe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : BRAMS (Madame), rue au Bois 5251150 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 96.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.355/VI-14.653

    En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune WAIMES,représentée par son Collègedes Bourgmestre et Echevins,ayant élu domicile chezMe E. HODY, avocat,place de Bronckart 94000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 96.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 58.650/VIII-1.519

    En cause : RYCX d'HUISNACHT Jean-Didier, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, 2. le Ministre de la Politique scientifique. Requérante en intervention : BEYRUS Jobinne, rue Vergote 201200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 96.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 102.080/VI-15.883

    In zake : BRASSEUR Michel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Frédéric VAN DE GEJUCHTE, advocaat,Jamblinne de Meuxplein 411030 Brussel, tegen : de gouverneur van het administratiefarrondissement Brussel-Hoofdstad, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat, Louizalaan 149/211050 Brussel.