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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : BRABANT Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Gérard RIVIERE, Dominique DELANGREet Jean-Philippe RIVIERE, avocats,rue César Despretz 267860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : DE COUVREUR Roger, rue Saint-Amand 97100 La Louvière, contre : LA POSTE.
En cause : DEFALQUE Julie, rue Tienne aux Grives 215300 Sclayn, contre : 1. Le Secrétaire permanent au Recrutement, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement.
En cause : la Société anonyme BINGO SERVICE, ayant élu domicile chezMe Philippe MARCUS HELMONS, avocat,avenue Maurice 51050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre de l'Intérieur, 3. le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, 4. le Ministre des Finances, 5. le Ministre de la Santé publique.
In zake : de Naamloze VennootschapSOBELAIR, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre FRÜHLING enMr. Marc GODFROID, advocaten,Keizerslaan 3 1000 Brussel, tegen : HET BRUSSELS INSTITUUT VOOR MILIEUBEHEER,afgekort als "BIM", dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel. Tussenkomende partij : HANNEQUART Jean-Pierre, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel.
Aéronautique
En cause : MICHELET Fernand, chaussée de l'Europe 75660 Cul-des-Sart, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : CABY Alain, rue du Mont Saint-Aubert 35B7540 Kain, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/141050 Bruxelles. Partie intervenante : RUSSE Jean, avenue Joseph Jongen 611180 Bruxelles.
En cause : BAILBLE Claude, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue De Joncker 461060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile 1140 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe F. VAN DE GEJUCHTE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.