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En cause : la Société anonyme MONIAL, Rekkemsestraat 1938510 Courtrai-Marke, contre : 1. la Ville de Mons, 2. le Bourgmestre de la Ville de Mons.
En cause : la Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de la Station 1084347 Fexhe-le-Haut-Clocher, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. PIERARD Benoît,2. PIERARD Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Hervé DECKERS, avocat,rue Courtois 324000 Liège.
In zake : de naamloze vennootschap DEUTSCHE BANK, voorheen gehetennaamloze vennootschap CRÉDIT LYONNAIS BELGIUM, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Financiën.
En cause : la Société anonyme DEUTSCHE BANK,anciennement dénommée Société anonymeCREDIT LYONNAIS BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : 1. HALLEUX André, 2. GODINAS Céline, rue du Boulanger 44140 Sprimont, contre : le SERVICE PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, ayant élu domicile chezMes Yves HANNEQUART et Francois MOISES, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : la Commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409/31050 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif MOSQUEE DE SAINT-NICOLAS, ASSOCIATION RELIGIEUSE TURQUE, ayant élu domicile chezMe Jean-François MICHEL, avocat,rue des Wallons 2584000 LIEGE, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. Roger DERWALL, 2. Ursula HAVENITH, ayant élu domicile chezMes G. ZIANS et Andrea HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne,représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe J.-Y. MARICHAL, avocat,Boulevard d'Avroy 7c,4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe P. MALLIEN, avocat,Meir 242000 Anvers.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de Lasne, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. KAWAN Théodore, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. SCHEERS Michaël, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre.
En cause : MPOCAS Panaoti, ayant élu domicile chezMe Jacques SAFRAN, avocat,rue de Livourne 66/51000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale,représentée par son Gouvernement.