Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : REMY Ariane, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : le Gouverneur de la Province de Liège. Partie intéressée : THONNART Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.
En cause : LEFEBVRE Philippe, avenue des Argus 20/21160 Bruxelles contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe H. BREMS, avocat,Havenlaan 161080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : DE GALAN Magda, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles. Partie intervenante : DE PERMENTIER Corinne, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : PIROTTE Jean, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre WOLF,Didier DE COSTER et Olivier SOHIER, avocats,rue Damry 14130 Tilff, contre : la S.C. INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.
En cause : ZEVART Roger, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : la Commune d'OUPEYE.
En cause : 1. XXX2. XXX, ayant élu domicile 2620 Hemiksem, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : LABE Bruno, ayant élu domicile ausiège du S.L.F.P.,galerie du Centre - bloc 2, 2441000 Bruxelles, contre : LA POSTE.
En cause : la S.A. Entreprises Philippe ROUSSEAUX,ayant élu domicile chezMe Pascal SOURIS, avocat,rue de Bruxelles, 151400 Nivelles, contre : la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMes R. & F. COEL, avocats,Kardinaal Mercierplein 8 2800 Mechelen, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.