Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : MUIN'ANTEMBU Muit, ayant élu domicile chezMe Michel CHARPENTIER, avocat,rue du Palais de Justice 154500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par :le Secrétaire d'Etat à la coopération et au Développement, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles.
En cause : la Ville de Ciney,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : 1. MENUCCI Guy, 2. MENUCCI Michel, ayant élu domicile chezMe Marc NEVE, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Marc BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. MUNNIX Roger,2. l'Association sans but lucratif LE TERROIR, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FERME DU PLAT TILLEUL, route de Merckhof 110 4880 Aubel, 2. la Société anonyme MOTRYBEL, route de Merckhof 110 4880 Aubel.
En cause : 1. GENGOUX Yves,2. LATTE Jean, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège. contre : la Commune de Walcourt, Parties intervenantes : 1. DELWART Jean-François,2. GHEYSEN Anne-Marie, rue du Calvaire 395650 Walcourt.
En cause : la société privée à responsabilité limitée DELCROIX, rue de la Hutte 107551 Celles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,
En cause : FOGLIETTA Pierrot, rue Léopold 1er, 4201090 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale,
En cause : la société coopérative intercommunale ASSOCIATION LIEGEOISE D'ELECTRICITE, en abrégé A.L.E.,ayant élu domicile chez Mes Ernest RIGAUX et Jean-Marie RIGAUX, avocats, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : MINIERI Carlo, ayant élu domicile chezMe Claude BONTINCK, avocat,avenue Maurice 51050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Saint-Gilles.
En cause : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chezMes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONTet Me Hélène GERMAIN, avocats,rue Raikem 254000 Liège, contre : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMes Isabelle SCHIPPERS etPierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège.