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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.685 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.294/XIII-8.782

    En cause : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSEL CARRELAGES, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.574/VIII-12.406

    En cause : S. G., ayant élu domicile avenue de la Bourse 38 1300 Limal, contre : le Service public régional de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.865/VIII-12.435

    En cause : S. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 259.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.312/VI-22.771

    En cause : la société anonyme S.B.M.I., ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.319/XI-22.739

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.713/XI-24.499

    En cause : S.V., ayant élu domicile chez Me Eric DELFOSSE, avocat, rue Beeckman 45 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard Renson, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

    • Arrêt

    Arrêt 259.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.565/XIII-10.197

    En cause : D.B., ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux chemin du Poète 11 1310 Wavre, contre : 1. la ville de Rochefort, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme DES GROTTES DE HAN-SUR-LESSE ET DE ROCHEFORT, ayant élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Emile MOYART, avocats, chemin de Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.925/VIII-12.438

    En cause : P. B., ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles, contre : la Caisse publique wallonne d’allocations familiales (en abrégé : FAMIWAL), ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.052/XIII-8.885

    En cause : J.L., ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOÊRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme MELIN, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET, Alexandra de HULTS et Sophie OZCAN avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.410/VI-21.420

    En cause : 1. R.R., 2. B.D., 3. la société à responsabilité limitée Groupement Forestier « LES CROISETTES D’ARDENNES ET DE GAUME », ayant élu domicile chez Mes Edgard VAN DER STRAETEN et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/4 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune d’Aubange, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9 1200 Bruxelles, 2. la ville de Chiny, ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau 37 6600 Bastogne.

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