Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : GRAFF Fernand, ayant élu domicile chezMes Thierry GIET etEric LEMMENS, avocats,rue du Parc 794020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Jacques BERTEN, avocat, Rue Walthère Jamar, 105 4430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : La Société anonyme GOLFINGER,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE et Denis DELVAX, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Wavre.
En cause : DOURLENS Patrick,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : JACQUEMART Alain,ayant élu domicile chez Me Maurice DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre FRANCOIS, avocat, rue du Château Massart 88 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE, en abrégé "ACIS",ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : PIRSON Olivier, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DE BECKER Henri, décédé, rue de Moorslede 2271020 Bruxelles, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg.
En cause : 1. LANNOYE Paul,2. COMBLIN Daniel,3. TRUSSART Georges, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, 2. le Ministre de la Mobilité et des Transports,3. le Ministre de l'Intérieur,4. le Ministre de la Défense, 5. le Ministre des Télécommunications,6. Le Ministre de l'Economie et de la recherche scientifique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER , avocats,avenue Emile Demot 191000 Bruxelles. Partie intervenante :la Société Anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.
En cause : EL AZRAK Nabile, ayant élu domicile chez Me P. HANNON, avocat, place de la Victoire 1 4800 Verviers, contre : le Jury d'examen de la Haute Ecole de la Province de Liège "André Vésale".