Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : la Société Anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chezMes Paul MAEYAERT et Thomas DE MEESE avocats, rue Royale 71 1000 Bruxelles, contre : la Commune d'ERQUELINNESayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-P. DOCQUIR, avocat, avenue Rogier 37 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : la Société Anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chezMes Paul MAEYAERT et Thomas DE MEESE avocats, rue Royale 71 1000 Bruxelles, contre : la Commune de FLOBECQ.
En cause : HALLET Pierre,place Saint-Remacle 28 4970 Stavelot, contre : la Commune de Trois-Ponts.
En cause : LARDINOIS Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Commune de Flémalle.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : TAFT Lillemor,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDALE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2/4 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Partie intervenante :l'Institut Professionnel des agents Immobiliers,ayant élu domicile chez Me Bernard LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.
En cause : BASEKE BOTIKALA, rue du Progrès 41/3, bte 7 1210 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges,ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
En cause : LAMBERT Marie-Hélène, ayant élu domicile Square L. Volckerick 6 1170 Bruxelles, contre : la Commune de Watermael-Boitsfort,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : PIRET Martine, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Châtelet,ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi.