Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.685 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.926/VI-22.177

    En cause : la société à responsabilité limitée ARTERA ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Jérôme MATERNE et Corentin BARTHELEMY, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.742/XI-23.390

    En cause : 1. J.R., 2. J.N., ayant tous deux élu domicile chez Mes Jacquelin d'OULTREMONT et Emmanuel ANTOINE, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 259.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.650/XIII-9.953

    En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme MIMOB, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.966/XI-23.437

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Sophie MATRAY.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.177/XIII-9.221

    En cause : T.M., ayant élu domicile chez Me Alexis HOUSIAUX, avocat, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.447/XIII-10.293

    En cause : S.C., ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Caroline MARCHAL, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : 1. la commune de Villers-le-Bouillet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SVMH, ayant élu domicile chez Mes Barthélémy GORZA et Nicolas DELVOIE, avocats, chaussée de la Hulpe 180 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.086/VI-22.483

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé « SOFICO »), ayant élu domicile chez Mes Alice TROISFONTAINES, Marie VASTMANS et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Mery 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.428/XIII-9.045

    En cause : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif CENTRE AL NOUR BELGO-LIBANAIS, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.984/XIII-9.877

    En cause : 1. la société anonyme SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE D’ARVILLE, 2. G.D., 3. G.H., 4. A.B., 5. C.R., ayant tous élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, Partie intervenante : D.G., ayant élu domicile chez Me Thibaut BOUVIER, avocat, avenue Reine Elisabeth 40 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes