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En cause : WAMPACH Christine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, rue Edith Cavell 66/1 1180 Bruxelles, contre : la Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles,rue Saint-Ghislain 23/1 1000 Bruxelles.
En cause : IMPATIENT Francis, rue Braemt 78 1210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
In zake: WAMPACH Christine,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Elisabeth DERRIKS, advocaat,Edith Cavellstraat 66/11180 Brussel, tegen: de Berg van Barmhartigheid van de stadBrussel, Sint-Gisleinsstraat 23/11000 Brussel.
En cause : HONORE Daniel, ayant élu domicile chezMe Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Saint-Ghislain, 2. la Ville de Saint-Ghislain. ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,place du Parc 77000 Mons.
En cause : COLARD Thierry,ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue des Martyrs 54 4800 Verviers, contre : l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées,ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.
En cause : JADOUL André,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
En cause : HEYMANS Thérèse,ayant élu domicile chez Me Georges-Henri BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
En cause : VANTIEGHEM Nathalie,rue du Petit Pont 72 7700 Mouscron, contre : le Comité Permanent de contrôle des Services de Police (Comité P),ayant élu domicile chez Mes Thierry CLAEYS et Thierry STIEVENARD, avocats, avenue de Tervuren 268 A 1150 Bruxelles.
En cause : HOUBION Stéphane, ayant élu domicile chezMe Jean-François JAMINET, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : HONOREZ Marianne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.