Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : GHEYSENS Jean-Loup,avenue des Jardins, 52 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles.
En cause : BRAHY Claude, ayant élu domicile chez Me Olivier LAMBERT, avocat, rue Grafé 5 5000 Namur, contre : LA POSTE.
En cause : ADAM Gérard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MACALUSO Rosario,ayant élu domicile chez Me Marie-Luce GERKENS, avocat, boulevard Frère Orban 9 4000 Liège.
En cause : 1. LAES Jean-Claude,2. MEUNIER Thérèse,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-P. JACQUES, avocat, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DANLOY Gérard,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de La Roche-en-Ardenne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : 1. KEMIKEM Lotfi, 2. ROTTY Olivier,3. CHISOGNE Murielle,4. BLOCK Mireille,5. GILLET Fabian,6. CHAMBY Fabrice,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Economie,2. le Ministre de l'Intérieur, 3. le Ministre de la Santé publique, 4. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles,5. le Ministre des Finances. Partie intervenante :la Commission des jeux de hasard,ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : 1. LAES Jean-Claude,2. MEUNIER Thérèse,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
En cause : BLONDEEL Marc, chemin Tempête 227811 Arbre, A.109.881/XIII-2379 En cause : VAN HOEY Bernard, chemin d'Impegnie 87811 Arbre, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : SOLBREUX Dominique, chemin d'Impegnie 26,7811 Arbre.