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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 102.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.171/XIII-1.894

    En cause : la Ville de Genappe,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles, tiers opposant, contre : 1. SALESSE Jean-Jacques,2. BONMASSAR Alessandro, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, requérants originaires,3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. partie adverse originaire.

    • Arrêt

    Arrêt 102.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.421/XIII-2.397

    En cause : de WOOT Charles,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune de Villers-le-Bouillet, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, 2. la Société anonyme ASWEBO, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, 3. PIRSON-DELHAUTEUR Odyle, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 102.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 77.302/XV-8

    In zake: GARCIA AVELLO Carlos, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick KILESTE, advocaat,Louizalaan 1061050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 102.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.107/VIII-326

    En cause : DEPOORTER Henri,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, rue César Despretz 26 7860 Lessines.

    • Arrêt

    Arrêt 102.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 77.302/XV-8

    En cause : GARCIA AVELLO Carlos, ayant élu domicile chez Me Patrick KILESTE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 102.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.638/XIII-2.370

    En cause : BOTTON Anne, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ETABLISSEMENTS MONSEU, ayant élu domicile chezMes François REMY,Dominique REMYet Olivier BARTHELEMY, avocats,rue L. & V. Barré 325500 Dinant.

    • Arrêt

    Arrêt 102.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.416/VIII-2.034

    En cause : la Centrale générale des Services publics (CGSP)place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : le Selor. Parties intervenantes : 1. HAUMONT Philippe, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. DELCHAMBRE Katia, rue Nomet 7 5100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 102.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.847/VIII-2.146

    En cause : VANHAELEN Claudine, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles.