Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : DE NIJS Claude, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Clémentine 3 1190 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurances maladie-invalidité.
En cause : Le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, Association intercommunale, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin, 37 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Sociales, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne, 340 1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Th. SOETAERT, avocat avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la commune de Woluwé-Saint-Lambert.
En cause : 1. DAUM Reuwen, 2. la Société privée à responsabilité limitée ORTHOPEDIE LUCAS, ayant élu domicile chez Mes Pierre DEMOLIN et Yves BRULARD, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : L'Institut national d'assurance maladie-invalidité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel CHAPELLE, avocat, avenue Louise 121 bte 14 1050 Bruxelles.
En cause : TORTOLANO Graziella (décédée),ayant élu domicile chez Me Marie-Claude DELVIGNE, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. ESTERCAM, avocat, Louizastraat 39 2000 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. KOKOU Anne, 2. JAMOULE Jacques, 3. OOSTERBOSCH Christian, 4. GOFFIN Jean-Claude, 5. RAVACHE Maurice, ayant élu domicile chez Me Michel FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège,6. l'Association sans but lucratif Fédération belge des chambres syndicales de médecins 7. CHANTRAINE Michel, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste MEUNIER 22 1050 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : la Société anonyme CARRIERES UNIES DE PORPHYRE,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : 1. XXX 2. XXX ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.