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En cause : KESTELYN Frédéric, rue Gillebertus 23/M/H1090 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme ADRIMAX INVEST, 2. la Société anonyme SEMAF, 3. EVERARTS Ingrid, 4. SNEESSENS Charles, ayant tous élu domicile chezMe Françoise BALON, avocat,rue De Boeck 541140 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Perwez, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : FLABAT Jean-Pierre, rue de Namur 1191300 Wavre.
En cause : DEROUX Jean-Marc, rue de Louvranges 551325 Dion-Valmont, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. ORLAND Béatrice, rue des Sports 116000 Charleroi, 2. ANTOINE Robert, en son domicile élurue des Sports 116000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Demandeur en intervention : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. GUIOT Martine, 2. DETIENNE Daniel, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : ALLALI Abdeslam, avenue Georges Rodenbach 721030 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : GUSTIN Bruno, boulevard Joseph Bracops 201/301070 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : SIBILLE Michel, ayant élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne.
En cause : PIELTAIN René, ayant élu domicile chezMe Denis DELVAX, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : BERSOUX Martine, ayant élu domicile chezMe Philippe VAN DAMME, avocat,En Mi-la-Ville 174020 Jupille, contre : 1. la Commune de Chaudfontaine, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée TRANSPORTS CHARLES BONESIRE ET FILS, rue Géloury 44050 Chaudfontaine.